Conditions générales d’utilisation du site Rheondiarion
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site rheondiarion.sbs. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie afin de garantir un usage sécurisé et conforme.
Mise à jour effectuée le 28 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez accepter l’ensemble des présentes conditions générales, sans réserve ni restriction. Si vous refusez une ou plusieurs dispositions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions clés
Certaines expressions utilisées au sein des présentes conditions nécessitent une explication préalable pour en faciliter la compréhension.
‘Site’ désigne la plateforme internet accessible à l’adresse rheondiarion.sbs et exploitée par la société éditrice.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec les fonctionnalités proposées sur le site.
‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, documents téléchargeables et informations disponibles.
‘Services’ regroupe toutes les prestations et outils accessibles via le site, gratuitement ou non.
Utilisation des services proposés
L’accès aux fonctionnalités du site est réservé à un usage personnel et professionnel conforme à la loi française et aux présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures capables juridiquement en France ou disposant d’une autorisation légale.
Site non destiné aux mineurs non accompagnés.
Vos responsabilités en tant qu’utilisateur
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à agir avec intégrité lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants sur notre plateforme :
Propriété intellectuelle sur le site
L’ensemble du contenu du site rheondiarion.sbs (textes, logos, visuels, vidéos, chartes graphiques, structure) est protégé par la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous demeurez responsable des informations que vous publiez. Le site se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu non conforme.
Droits sur vos contenus publiés
En publiant sur le site, vous concédez une licence d’utilisation non exclusive à l’exploitant pour la diffusion desdits contenus dans le cadre du fonctionnement du site.
Protection de la vie privée
Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont primordiales. Veuillez consulter notre politique dédiée afin de connaître l’intégralité de vos droits et des mesures mises en œuvre.
Voir la politiqueAvertissement légal et responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité du site, mais certains éléments dépendent de tiers ou échappent à notre contrôle.
Limite de garantie
Les informations et services sont fournis sans garantie de résultat, d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
Rheondiarion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de toute interruption des services.
Indemnisation
En cas de litige, vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation liée à votre utilisation ou à une violation de ces conditions.
Règlement des litiges et lois applicables
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Arbitrage
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable pourra être soumis, si les parties le souhaitent, à une procédure d’arbitrage indépendante.
Arbitrage facultatif et non imposé aux utilisateurs.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose une plateforme ODR facilitant le règlement extrajudiciaire en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le reste du contrat continue de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre les parties et annulent tout accord antérieur concernant le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française, toute contestation relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Nous pouvons à tout moment suspendre ou supprimer l’accès à nos services en cas de non-respect constaté des présentes conditions.
Modifications
Rheondiarion se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment ; la version applicable sera celle en ligne à la date d’accès par l’utilisateur.
Nous contacter au sujet des conditions
Pour toute question ou remarque liée aux conditions générales, contactez notre équipe via les coordonnées fournies.
Adresse e-mail: content@rheondiarion.sbs
Téléphone: +33 4 04 83 10 09
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: v3